La loi
Elle résiste, elle résiste la loi Evin !
Loi Evin (du 10 janvier 1991) interdit :
- la publicité des boissons alcoolisées dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17h et 24h,
- la distribution aux mineurs de documents ou d’objets nommant, représentant ou vantant les mérites d’une boisson alcoolisée,
- la vente, la distribution et l’introduction de boissons alcoolisées dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
La protection des mineurs
- Quiconque fait boire un mineur jusqu’à ivresse commet un délit,
- Il est interdit de vendre ou d’offrir à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées (dans les débits de boissons, les commerces et lieux publics).
L’alcool au volant
Conduite avec un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,79 g / L de sang = une contravention de 4ème classe :
- Amende de 135 euros,
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- Immobilisation du véhicule,
- Possible suspension de permis (maximum 3 ans).
Conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égale à 0,8 g / L de sang = un délit
- Amende de 4500 euros maximum,
- Prison (2 ans, 4 ans en cas d’homicide),
- Suspension ou annulation du permis de conduire (maximum 3 ans),
- Peines complémentaires (travail d’intérêt général, etc.),
- Retrait de 6 points du permis de conduire.
Ivresse sur la voie publique
L’ivresse publique et manifeste, constatée dans un lieu public, est une infraction de 2ème classe passible d’une amende de 150 € (Article L3353-1 du Code de la Santé Publique).
La personne en état d’ivresse publique et manifeste est conduite à ses frais au poste de Police (cellule de dégrisement), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait retrouvé la raison. (Article L3341-1 du Code de la Santé Publique).
